La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément bouleversé les dispositifs existants en matière d’aménagement du territoire.
Précédemment, la Loi d’Orientation Foncière (LOF) du 30 décembre 1967 avait créé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS) avec une logique de zonage, alors que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui les remplacent dans la loi SRU, répondent à une logique de projet.
Rappelons que le POS se limitait à définir les conditions de l’occupation des sols : destination des sols, emprise des constructions, hauteur, densité, etc.
Désormais, le Code de l’Urbanisme décline des principes applicables à l’ensemble des nouveaux documents de planification : le SCoT, le PLU ou le PLUi (PLU intercommunal depuis la loi ALUR). Il décrit un certain nombre d’objectifs à atteindre :
- Assurer le développement maîtrisé, équilibré et organisé d’un territoire qui prenne en compte toutes les facettes de l’aménagement tout en assurant leur mise en cohérence : l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, la protection de l’environnement, les transports des personnes et des biens, les déplacements…
- Rechercher le meilleur équilibre possible entre l’aménagement, la protection des espaces naturels, la diversification des fonctions urbaines (ce qui inclut la mixité sociale), l’utilisation économe de l’espace et enfin une prise en compte des risques et des nuisances.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale va conduire à la réalisation de trois documents :
- Le rapport de présentation
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- le document d’orientations et d’objectifs (DOO).
1- Le rapport de présentation
Il répond aux questions « Quel est l’état des lieux ? » et « De quoi a-t-on besoin ? ». Il se compose :
- d’un diagnostic de territoire,
- d’une analyse de l’état initial de l’environnement,
- d’une explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- d’une évaluation des incidences des orientations du schéma sur l’environnement.
2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il permet de répondre à la question : « Que va-t-on faire ? ». Il fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de la régulation du trafic automobile.
3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Il va permettre de répondre à la question : « Comment va-t-on le faire ? »