Lire la suiteHabitat léger en Bretagne-Brandivy (56) et Lannion-Ocobre 2023
Catégorie : Réglementation
Ici, vous pourrez lire les dernières nouveautés en matière de réglementation concernant les activités sur les terrains privés de loisirs. Ce dossier s’adresse aux personnes propriétaires d’un terrain et/ou utilisant un terrain de loisirs privé sur la Presqu’Île de Rhuys. Ces informations s’adressent aussi aux personnes recherchant des renseignements plus globaux à ce sujet.
La loi Climat et résilience renforce les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre…Lire la suiteLoi Climat et Résilience: Les enjeux liés à l’artificialisation des sols et la renaturation des sols
En tant que propriétaires d’une parcelle de terrain, nous sommes en principe assujettis à la…Lire la suiteImpôts et taxes, suis-je concerné.e ?
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PLU
Le PLU, projet communal, introduit le concept de développement durable autour de 3 principes :…Lire la suitePLU
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Scot
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément bouleversé les…Lire la suiteScot
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AFAFE
L’AFAFE est un outil de gestion des espaces ruraux, agricoles et naturels. Il contribue au…Lire la suiteAFAFE
La loi littoral (n° 86-2 du 2 janvier 1986) a été rédigée en termes généraux…Lire la suiteComprendre ce que dit la loi littoral