La loi littoral (n° 86-2 du 2 janvier 1986) a été rédigée en termes généraux pour permettre l’adéquation avec les spécificités locales. Cela donnera un rôle important aux juges. Elle a été peu appliquée jusqu’au milieu des années 1990.
Les dispositions sont codifiées au Titre II « Règles spécifiques à certaines parties du territoire » et au Chapitre 1er « Aménagement et protection du littoral » du nouveau Code de l’Urbanisme (CU) du 1er janvier 2016 , articles L 121-1 à L 121-30 (dans le précédent CU : L 146-1 à L 146-9).
Elles sont directement opposables aux tiers, que la commune soit dotée ou non d’un document d’urbanisme. La mise en compatibilité du PLU permet aux communes de clarifier le droit des sols et de rendre son application plus facile.
La loi littoral a pour objet de protéger un territoire extrêmement fragile, à forts enjeux : forte pression démographique, forts enjeux environnementaux et de sécurité.
Quelques principes de la loi à respecter (notamment pour l’installation de campeurs) :
- Être en continuité d’agglomération ou de village
- Dans un espace proche du rivage (EPR), optimiser l’urbanisation sur les plans quantitatifs et qualitatifs et en tenant compte de la configuration des lieux
- Ne pas être dans la bande des 100 m
- Ne pas être dans une coupure d’urbanisme
- Ne pas être dans des espaces remarquables
- Ne pas être en espace boisé significatif