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AFAFE

L’AFAFE est un outil de gestion des espaces ruraux, agricoles et naturels. Il contribue au développement équilibré, durable et cohérent des territoires ruraux et urbains par l’amélioration des conditions d’exploitation, la mise en valeur des espaces naturels et l’aménagement du territoire. Depuis la loi Développement des Territoires Ruraux (loi DTR n° 2005-157 du 23/02/2005), l’aménagement foncier doit également contribuer à la prévention des risques naturels, et assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages.

Les principaux acteurs et leur rôle :

– Le Conseil Départemental est responsable de la procédure et de son financement (Depuis le 1er janvier 2006).

  • La Commune peut créer des réserves foncières et transférer ses apports dans le cadre de projets.

– La Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), au vu de l’étude d’aménagement qui lui est soumise :

  • Propose des aménagements et des prescriptions au Conseil Départemental
  • Détermine la nature des cultures et les classe
  • Examine et statue sur les réclamations

Les différentes étapes :

  • L’étude faite par un géomètre, engagée en parallèle avec la constitution de la CCAF, débouche sur la mise à l’enquête d’un projet proposant un périmètre et un mode d’aménagement.
  • A l’issue d’une enquête publique, l’arrêté pris par le Président du Conseil Départemental ordonnant l’opération d’Aménagement Foncier et fixant le périmètre.
  • La réalisation de l’Aménagement Foncier
  • Classement des sols. Détermination des droits des propriétaires.
  • Avant projet parcellaire avec enquête officieuse et examen des réclamations.
  • Projet parcellaire, précédé d’un avant-projet. Le projet parcellaire fait l’objet d’une enquête publique. Les réclamations sont examinées en CCAF et les décisions sont notifiées individuellement.

Fin de la procédure :

  • La CCAF est libérée de ses travaux.
  • La Commission Départementale intervient :
  • pour statuer sur les réclamations formulées devant elle,
  • rendre définitif le plan et le programme des travaux connexes,
  • notifier sa décision à chaque requérant concerné.
  • Le Président du Conseil Départemental ordonne :
  • le dépôt en mairie du plan du nouveau parcellaire,
  • constate la clôture des opérations à la date du dépôt,
  • ordonne l’exécution des travaux connexes : travaux d’intérêt collectif rendus nécessaires par l’aménagement foncier (haies, voiries, travaux hydrauliques …)

La durée de la procédure est de l’ordre de 7 ans minimum.